V – Statuts

5ASSOCIATION NATIONALE DES INTERNES ET ASSISTANTS EN GYNECOLOGIE MEDICALE

Article 1 : TITRE

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et lesdits Statuts, dénommée « Association nationale des Internes et Assistants en Gynécologie Médicale », ci-après désignée par le sigle historique AIGM.

 

Article 2 : OBJET

L’association a pour objet :

–      de défendre une filière de gynécologie médicale indépendante

–      de constituer le mouvement représentatif des Internes et anciens Internes inscrits dans le DES de gynécologie médicale, auprès des autorités de tutelle locales et nationales, des pouvoirs publics et de l’opinion

–      de défendre leurs intérêts moraux et matériels, tant individuels que collectifs

–      d’améliorer leur vie quotidienne, et notamment leurs conditions de travail et d’études

–      de participer à l’organisation des enseignements théoriques et aux modalités d’application des enseignements pratiques

–      de proposer des congrès à caractère scientifique entrant dans le cadre de la formation

–      de les intégrer au sein de la filière nationale de gynécologie médicale et de s’assurer de leur devenir professionnel

–      de promouvoir la communication et la solidarité entre ses membres ainsi que les traditions.

 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé au siège de la Faculté de Médecine Paris Descartes 15, rue de l’Ecole de Médecine – 75006 Paris.

 

Article 4 : INDEPENDANCE

L’association fonctionne et agit indépendamment de toute préoccupation partisane ou confessionnelle.

 

Article 5 : MEMBRES

L’association se compose de :

–      Membres actifs, qui sont les internes inscrits dans le DES de gynécologie médicale et les assistants qui en sont issus, qui se sont acquittés de la cotisation de l’association, dont le montant est inscrit dans le Règlement Intérieur ;

–      Membres associés, qui sont les anciens internes ou assistants inscrits issus du DES de gynécologie médicale, qui ont été membres actifs de l’association ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation ;

–      Membres d’honneur, qui sont les personnes désignées ainsi pour une durée illimitée par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus à l’association ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation. Le Président de l’AGOF – Association des Gynécologues-Obstétriciens en Formation – en exercice est par ailleurs membre d’honneur de droit de l’association.

La qualité de membre se perd par la demande de désadhésion adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de l’adhésion, le décès, la perte des qualités requises et visées dans le présent Article, la radiation prononcée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave, comprenant notamment la conduite contraire aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Une liste des membres de l’association est conservée en Annexe du Règlement Intérieur.

 

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent du produit des cotisations versées par ses membres, des subventions de l’Etat, des collectivités locales, des organismes publics ou privés, des associations, de toute somme provenant de ses activités dans les limites des dispositions légales et réglementaires, et de toute autre ressource autorisée par la loi.

Il peut être constitué, à partir des excédents de ressources de l’exercice précédent, un fonds de réserve dont la mobilisation est dévolue à l’Assemblée Générale.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison de leur statut ; toutefois, ils peuvent être remboursés des frais occasionnés pour l’accomplissement de l’objet de l’association, après production de justificatif et accord du Bureau.

 

Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association. Son vote est prépondérant sur toute autre décision.

Elle se réunit trois fois par session annuelle en séance ordinaire, à Paris, lors des Journées nationales du DES de gynécologie médicale, aux mois de mars, juin et novembre de chaque année. Les membres sont convoqués par écrit par le Président au moins 15 jours à l’avance, la convocation mentionnant l’ordre du jour. Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Bureau ou si le quart des membres actifs en fait la demande par écrit, une Assemblée Générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. Les débats sont réservés aux membres de l’Assemblée Générale et à toute autre personne autorisée par cette dernière. Toute décision, lors d’une Assemblée Générale, est prise à la majorité absolue des membres actifs présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre, dont un double sera transmis au Secrétaire Général au début de l’Assemblée Générale, un membre présent ne pouvant détenir plus de deux mandats de représentation, le vote se déroulant à bulletin secret si un membre en fait la demande, et étant validé si le quorum de la moitié des membres actifs est atteint, les membres associés et les membres d’honneur ayant uniquement voix consultative.

Les motions peuvent être mises au vote par le Bureau ou par tout membre de l’association sur le point de l’ordre du jour en cours de discussion. Lors de tout vote non à bulletin secret, la procédure de vote dite accélérée prévoit de demander si un membre s’oppose à cette motion ; si aucun membre ne s’oppose, la motion est adoptée à l’unanimité ; si au moins un membre s’oppose, on passe à la procédure de vote dite classique prévoyant la non participation au vote, l’abstention, le vote contre, le vote pour.

Lors de l’Assemblée Générale ordinaire réunie courant novembre, le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents, présente le rapport d’activité de l’association, et le Trésorier  présente le bilan financier, qui sont alors soumis à son approbation. Elle est alors appelée à élire le nouveau Bureau de l’association, parmi les membres actifs, personne par personne, à la majorité relative à un tour, pour un mandat d’un an renouvelable. Le nouveau Bureau prend immédiatement ses fonctions, les membres élus choisissent leur poste et leurs missions par consensus interne, puis le Président, secondé par le Secrétaire Général et les Vice-Présidents présentent le contrat d’objectif annuel et le Trésorier présente le budget prévisionnel, qui sont alors soumis à son approbation.

Elle peut en outre, seule, et à la majorité qualifiée des trois quarts, un quorum des deux tiers des membres actifs étant requis, dissoudre l’association, réformer les Statuts et le Règlement Intérieur, et statuer sur les propositions d’affiliation.

 

Article 8 : BUREAU

Le Bureau est composé de 6 membres dont :

–     un Président : il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ; il convoque et préside les assises de l’association ; il est garant de la poursuite des buts de l’association ;

–     un Secrétaire Général : il représente administrativement l’association et est garant de la conformité des actions de l’association avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ; il rédige les procès-verbaux des délibérations des assises de l’association et tient le Registre spécial ;

–     un Trésorier : il représente financièrement l’association et est chargé de la gestion du patrimoine de l’association ; il effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le livre de compte ;

–     un Vice-Président Général : il est garant de la coordination entre les différentes missions de l’association ; il remplace le Président en cas de vacance ;

–     2 Vice-Présidents : ils gèrent chacun des missions spécifiques de l’association et en sont représentatifs au sein du Bureau.

Le Bureau administre l’association et prend toutes les décisions nécessaires à la poursuite des buts de l’association exception faite des décisions à la seule charge de l’Assemblée Générale, dans la limite des dispositions statutaires et réglementaires. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’association, comme détaillées dans le Règlement Intérieur, fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale. Il nomme notamment ses 7 Référents, représentants interrégionaux de l’association.

Le Bureau se réunit au moins trois fois par an, avant chaque Assemblée Générale, et toutes les fois que les circonstances l’exigent sur convocation du Président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres.

Toute motion peut être mis au vote par tout membre du Bureau, et les débats, menés par le Président, sont réservés aux membres du Bureau et à toute autre personne autorisée par ce dernier. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, par une procuration datée et signée à un autre membre ; en cas de partage des voix, c’est l’Assemblée Générale qui est appelée à trancher.

La qualité de membre du Bureau se perd par la démission adressée par lettre recommandée au siège de l’association, l’expiration suivi du non-renouvellement de son mandat, le décès, la motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave. Si un poste est ainsi vacant, une Assemblée Générale extraordinaire, convoquée sous un mois, élit un remplaçant dont la durée de mandat sera identique à celle du membre qu’il remplace.

 

Article 9 : REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur fixe les points non prévus par les présents Statuts.

 

Article 10 : DUREE

L’association est constituée pour une durée illimitée. Sa dissolution peut être prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, comme précisé dans l’Article 7. En ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par le Bureau, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 10 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 6 août 1901.